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SI VOUS ACHETEZ UN « ABONNEMENT D'ÉQUIPE », LE DROIT D'ATTRIBUER UNE LICENCE, DE TÉLÉCHARGER ET D'UTILISER LES CONTENUS EST LIMITÉ AU NOMBRE D'UTILISATEURS AUTORISÉS PAR CET ABONNEMENT D'ÉQUIPE. LA FORMULE « PLATE-FORME PREMIER » DE SHUTTERSTOCK OCTROIE ENTRE AUTRES DES DROITS D'ACCÈS ET D'UTILISATION À UN NOMBRE ILLIMITÉ D'UTILISATEURS.
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Le terme « Contenu » s'applique à tout le contenu disponible avec la licence sur le site Shutterstock, y compris les Images, les Vidéos, les Contenus éditoriaux et la Musique (telles que définies dans les présentes).
Le terme « Vidéo » désigne toutes les images animées, les animations, les films, les vidéos, d’autres représentations visuelles ou audio, les éléments de vidéos, les éléments d’effets visuels, les modèles, les packs graphiques et les projets de design de mouvements, à l’exclusion des images fixes, enregistrés sous n’importe quel format.
Le terme « Image(s) » s'applique aux photographies, images vectorielles, dessins, graphismes et autres éléments semblables.
Le terme « Musique » désigne toute composition musicale, tout master et tout autre enregistrement contenant des sons ou des séries de sons, dans tous les formats, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement.
« Contenus éditoriaux » désigne les photographies et les vidéos disponibles dans la section ou l’onglet Éditorial.
L'expression « Contenus visuels » désigne collectivement les Contenus éditoriaux, les Images et les Vidéos.
Par les présentes, Shutterstock vous accorde un droit non exclusif, non transmissible d'utiliser, de modifier (à l’exception de ce qui est expressément interdit dans les présentes) et de reproduire des Contenus visuels à l'échelle internationale, à perpétuité, dans toute la mesure permise par la licence applicable et sous réserve des restrictions définies dans les présentes :
LICENCES POUR LES IMAGES
UNE LICENCE STANDARD POUR LES IMAGES vous accorde le droit d'utiliser les Images :
En tant que reproduction numérique, y compris sur des sites web, dans des publicités en ligne, sur des réseaux sociaux, dans des publicités mobiles, des « applis » mobiles, des logiciels, des cartes électroniques, des publications électroniques (eBooks, webzines, blogs, etc.), du marketing par e-mail et dans des médias en ligne (y compris sur des services de partage de vidéos tels que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc., sous réserve des limitations budgétaires indiquées dans le sous-paragraphe I.a.i.4 ci-dessous).
Version physique imprimée pour le packaging et l'étiquetage des produits, les papiers à en-tête et cartes de visite, les publicités dans les points de vente, les panneaux d'affichage, les pochettes de CD et DVD, ou dans la publicité et la copie de médias tangibles, y compris les magazines, les journaux et les livres, à condition qu'aucune Image ne soit reproduite plus de 500 000 fois au total.
Dans le cadre d'une campagne publicitaire extérieure, notamment sur des panneaux d’affichage, du mobilier urbain, etc., à condition que l'audience ciblée pour une telle campagne soit inférieure à 500 000 impressions brutes.
Intégrées dans des films, vidéos, séries télévisées, publicités ou d'autres productions audiovisuelles destinés à être distribués via tout support actuellement connu ou à venir, quelle que soit l'échelle de l'audience, à condition que le budget d'une telle production ne dépasse pas 10 000 USD.
Pour votre usage personnel et une utilisation non commerciale (pas pour la revente, le téléchargement, la distribution, ni pour toute autre utilisation commerciale).
UNE LICENCE PLUS POUR LES IMAGES vous octroie le droit d'utiliser des Images (ces droits s'ajoutent à ceux des points 1 à 5 ci-dessus et concernent exclusivement les licences Plus pour les Images) :
De toutes les façons autorisées en vertu de la licence Standard pour les images, sans aucune limitation quant au nombre de reproductions ou d'impressions, ou au budget.
Intégrées dans les produits à usage commercial destinés à la vente ou la distribution promotionnelle (collectivement « Produits à usage commercial »), y compris, sans s'y limiter, les textiles, les créations, les aimants, l'art mural, les calendriers, les jouets, la papeterie, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique destinée à la revente ou la distribution, à condition que de tels produits à usage commercial intègrent des éléments fonctionnels ou créatifs matériels à part la ou les Images.
Dans l'art mural (et sans nécessiter d'autres éléments fonctionnels ou créatifs) aux fins de décoration dans un espace commercial détenu par vous ou votre client, pas pour la vente.
Intégrées comme éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.
Si les licences Standard ou Plus pour les Images ne vous octroient pas les droits dont vous avez besoin, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client)
LICENCES POUR LES VIDÉOS
UNE LICENCE D'UTILISATION DES VIDÉOS vous accorde le droit d'utiliser les Vidéos :
Dans une production multimédia affichée ou distribuée via le web, les médias sociaux, des « Applis » ou par tout autre moyen conformément aux présentes (voir les restrictions des limitations en matière de distribution), à la condition que l'audience de cette production ne dépasse pas 500 000 personnes.
En rapport avec une performance en direct, à condition que l'audience de telles performances ne dépasse pas 500 000 personnes.
Sur des sites web.
Si la licence d'utilisation des Vidéos ne vous accorde pas les droits dont vous avez besoin, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client)
UNE LICENCE POUR CLIP-MAQUETTE vous octroie le droit d'utiliser comme maquette des vidéos en basse résolution avec filigrane ( le « Clip-maquette ») uniquement dans des montages-tests, des maquettes, des échantillons ou des tests. Les licences pour Clip-maquette ne vous autorisent pas à afficher ou distribuer au public ou à intégrer de telles vidéos dans des supports finaux. Le Clip-maquette peut être modifié, mais vous ne pouvez pas supprimer ni modifier le filigrane Shutterstock. Le Clip-maquette est disponible avec une licence dans le cadre de la licence d'utilisation des vidéos au moment du téléchargement en tant que Clip-maquette, mais Shutterstock ne garantit pas et n'a aucune obligation de s'assurer de la disponibilité de la licence pour le Clip-maquette à n'importe quel moment par la suite.
LICENCE ÉDITORIALE
UNE LICENCE ÉDITORIALE autorise une utilisation unique et éditoriale d’un élément des Contenus éditoriaux, pour une distribution partout dans le monde sans limite de durée.
Une « Utilisation unique » dans le cadre de cette licence permet d’utiliser des Contenus éditoriaux dans un seul contexte (par exemple un reportage, un message sur un blog, une page de publication), une seule fois, à partir du moment où vous disposez du droit de distribution dans ce contexte d’utilisation sur un nombre illimité de médias et canaux de distribution. Par exemple, l’utilisation de Contenus éditoriaux pour illustrer un article imprimé peut être réutilisé dans un blog, sur les réseaux sociaux, etc. à condition que le contexte soit identique à celui de l’article imprimé d’origine. Une licence supplémentaire est requise pour toute utilisation dans un contexte autre que celui de l’article imprimé d’origine.
Un « usage éditorial » dans le cadre de cette licence correspond à une utilisation à des fins descriptives dans un contexte ayant un intérêt médiatique ou humain et exclut expressément les usages commerciaux tels que la publicité ou le merchandising.
Toute utilisation des Contenus éditoriaux associés à une licence en vertu des présentes est soumise aux restrictions expresses stipulées dans la partie I, section 4 (interdisant toute utilisation diffusée par télévision/câble/service vidéo OTT, sur les couvertures de publications ainsi que les tirages à plus de 500 000 exemplaires).
Tous les Contenus éditoriaux sont considérés comme « À usage éditorial uniquement » dans le cadre de ces CGU.
Certains Contenus éditoriaux ne peuvent pas être associés à une licence sur le site web de Shutterstock et sont susceptibles de ne pas être disponibles avec tous les abonnements. Vous acceptez que le contenu éditorial pouvant être associé à une licence est susceptible d’évoluer à tout moment et que vous n’êtes pas autorisé à demander l’association à une licence d’un élément particulier des Contenus éditoriaux. Si vous souhaitez associer à une licence des Contenus éditoriaux qui ne sont pas associables à une licence sur le site web, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client)
RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE CONTENUS VISUELS
VOUS NE POUVEZ PAS :
Utiliser les Contenus visuels d'une manière autre que celle expressément définie par la licence que vous avez achetée pour de tels Contenus visuels.
Représenter une personne dans des Contenus visuels (un « Modèle ») d'une manière qu'une personne sensée trouverait offensante, y compris, mais sans s'y limiter, la représentation d'un Modèle : a) dans un contexte en lien avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d'escorte, les services de rencontre, ou autre ; b) dans un contexte en lien avec la publicité ou la promotion de produits du tabac ; c) dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou le soutien à un parti politique, un candidat, un représentant élu ou en lien avec une stratégie politique ou une opinion ; d) comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique ; ou e) s'engageant dans des activités criminelles ou immorales.
Utiliser des Contenus visuels dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d'une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale.
Modifier des Contenus visuels portant la mention « Usage éditorial uniquement » d'une manière qui change le contexte de ce qui est représenté.
Utiliser des Contenus visuels portant la mention « Usage éditorial uniquement » (notamment, mais s’en s’y limiter, les Contenus éditoriaux) à des fins commerciales, notamment pour référence, dans des publicités, des produits à usage commercial ou d’autres contextes qui ne sont pas éditoriaux.
Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer des Contenus visuels, sauf dans les cas prévus spécifiquement aux présentes. Par exemple et sans aucune limitation, ce qui précède interdit l'affichage de Contenus en tant que, ou faisant partie d'une « galerie » de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus.
Utiliser tout Contenu visuel d'une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui pourrait donner lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.
Utiliser des Contenus visuels (en intégralité ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication d'origine, ou comme en faisant partie intégrante.
Prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que des Contenus visuels ont été créés par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d'auteur desdits Contenus visuels.
RESTRICTIONS PROPRES AUX VIDÉOS
Utiliser des vidéos dans une production multimédia distribuée par diffusion télévisée, réseau câblé, service vidéo OTT (par ex. Netflix, Hulu, Amazon) ou dans des salles de cinéma.
Utiliser des images fixes capturées à partir d'une Vidéo à d'autres fins que pour du marketing, de la promotion et de la publicité pour vos œuvres dérivées intégrant la Vidéo dans le contexte.
RESTRICTIONS PROPRES AUX CONTENUS ÉDITORIAUX
Utiliser des Contenus éditoriaux dans une production multimédia distribuée par diffusion télévisée, réseau câblé, service vidéo OTT (par ex. Netflix, Hulu, Amazon), dans des salles de cinéma ou sur des supports promotionnels associés.
Utiliser des Contenus éditoriaux sur la couverture d’une publication, la jaquette ou d’autres emballages associés à l’utilisation sous-jacente.
Utiliser des Contenus éditoriaux dans une publication avec un tirage à plus de 500 000 exemplaires.
MENTIONS DES SOURCES ET DU DROIT D'AUTEUR
L'utilisation d’images et vidéos en rapport avec les reportages sur les actualités, les commentaires, l'édition ou dans tout autre contexte « éditorial » devra être accompagnée d'une mention de l'auteur adjacente pour le contributeur Shutterstock et de Shutterstock, en substance sous la forme suivante :
« Nom de l’artiste/Shutterstock.com »
Les sources éditoriales doivent être nommées de la façon suivante :
« Nom de l’artiste/Agence/Shutterstock »
Dans des situations commercialement raisonnables, l'utilisation d’images ou de vidéos dans des Produits à usage commercial ou une production audiovisuelle devra être accompagnée d'une mention d'auteur pour Shutterstock essentiellement sous la forme suivante :
« Image(s) ou Vidéo(s) (le cas échéant) utilisée(s) sous licence de Shutterstock.com »
Les mentions des sources ne sont pas requises pour toute autre utilisation des Images ou Vidéos, sauf si d'autres contenus fournis ont une mention de l'auteur dans le cadre d'une même utilisation. Autrement dit, l’attribution est obligatoire pour les Contenus éditoriaux.
Dans tous les cas, les mentions d’auteur et les mentions de sources doivent être d’une taille, d’une couleur et d’une envergure permettant de les lire clairement et facilement à l’œil nu.
Le terme « Production » désigne toutes les versions d'un projet audiovisuel donné, ou toutes les versions d'un projet audio seulement dans lequel de la Musique est synchronisée à une narration dans le contexte d'un épisode de podcast, d'un documentaire radio, d'une publicité radio ou de toute autre production audio seulement.
LICENCES POUR LA MUSIQUE
Shutterstock vous accorde un droit non exclusif et non cessible de synchroniser de la Musique dans une Production dans le cadre de la licence que vous achetez (l’un des deux types de licence décrits ci-dessous), et sous réserve des restrictions énoncées dans la partie II.3 du présent document :
LICENCE MUSIQUE STANDARD : une Licence Musique Standard vous accorde le droit non exclusif de synchroniser la Musique dans une Production (et dans les bandes-annonces et supports promotionnels qui y sont liés), distribuée via des plates-formes sur le web ou utilisée dans des contextes « industriels » non basés sur le web, notamment des salons, des conférences, des événements d'entreprise, une utilisation en interne et sur les points de vente.
LICENCE MUSIQUE PLUS : une Licence de Musique Plus vous accorde le droit non exclusif de synchroniser de la Musique dans une Production (et dans les bandes-annonces et publicités qui y sont liées à cet effet), dans la limite exclusive des restrictions prévues à cet effet dans la Section II.3 du présent document.
LICENCE POUR MAQUETTE DE MUSIQUE : une Licence pour Maquette de musique vous accorde le droit de synchroniser de la Musique avec filigrane uniquement dans des tests, échantillons, maquettes ou montages-tests associés à une Production. La Licence pour maquette interdit expressément la distribution de la Musique au public sous toutes ses formes ou l'intégration de la Musique dans des supports finaux. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer ou modifier le filigrane Shutterstock des Musiques.
RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA MUSIQUE.
VOUS NE POUVEZ PAS :
Concéder en sous-licence, revendre, louer, céder, donner ou transférer ou distribuer par un autre moyen à un tiers la Musique ou le droit d’utiliser la Musique de manière séparée et distincte de la Production dans laquelle (selon votre licence) elle est intégrée.
Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer de la Musique, quelle qu'elle soit, sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes conditions.
Fabriquer, distribuer, vendre ou exploiter d'une autre manière les « enregistrements », CD, fichiers mp3 et tout autre produit audio exclusivement sonore qui intègre la Musique, en dehors de la Production exclusivement sonore expressément décrite dans la définition de « Production » ci-dessus. Pour les besoins de ce sous-paragraphe, le terme « enregistrements » s'applique à toutes les formes de reproduction, actuelles ou à venir, de fabrication ou de distribution principalement pour une utilisation domestique, scolaire, en juke-box, comprenant exclusivement du son (à l'exclusion des supports synchronisés).
Utiliser la Musique en lien avec un autre contenu à caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, obscène, immoral ou illicite, ou violant le ou les droits de tiers.
Enfreindre les lois, réglementations et restrictions en matière d'exportation par l'envoi, le transfert ou l'exportation de la Musique vers un pays en enfreignant des lois, réglementations ou restrictions en matière d'exportation.
Utiliser, vendre, concéder en sous-licence, reproduire, distribuer, diffuser, intégrer dans une œuvre ou rendre disponible d'une autre manière toute ou partie de la Musique dans une banque de musique ou sous la forme de fichiers téléchargeables, ou inclure la Musique ou toute œuvre dérivée dans tout autre produit, bibliothèque, ou collection libre de droits.
Mixer, remixer, ou altérer d'une autre manière la Musique. Toutefois, vous pouvez faire du montage élémentaire de Musique (par exemple définir des points de démarrage/d'arrêt, de fondus, etc.) en lien avec l'exercice des droits attachés à la licence octroyée dans le cadre du présent contrat.
Utiliser la Musique dans une Production purement audio dans laquelle la musique est le contenu principal.
À l'exception de la Musique désignée comme étant « PRO-free » (gratuite pour les professionnels), dans le cas où des licences de représentation publique seraient requises pour votre utilisation de la Musique autorisée en vertu des présentes Conditions d'utilisation du service, vous assumerez l'entière responsabilité de l'obtention de ces licences à vos seuls frais. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation du service : (a) lorsque les lois d'une juridiction requièrent l'obtention des licences auprès de sociétés d’exploitation des droits d'auteur ou entités similaires pour ou en rapport avec les activités autorisées d'une autre façon en vertu des présentes CGU, et ce afin d'éviter toute infraction ou violation des droits de tierces parties, vous assumerez l'entière responsabilité quant à l'obtention et au paiement desdites licences à vos seuls frais ; et (b) le présent accord n'inclut aucun prétendu « droit moral » ni aucun autre droit similaire. Vous veillerez à remplir entièrement et précisément des « feuilles de montage » auprès du ou des organismes de gestion des droits d'interprétation appropriés et fournirez une copie de chacune de ces feuilles de montage à Shutterstock par e-mail à l'adresse cuesheets@shutterstock.com. C'est une obligation pour toute la musique, hormis celle désignée sous le nom « PRO-free ».
Vous pouvez publier des Productions intégrant la Musique sur des plateformes tierces de distribution de contenus « générés par les utilisateurs » (par exemple, YouTube) (chacune étant désignée par le terme « Plate-forme UGC »). Vous ne pouvez pas revendiquer la propriété de la Musique ou enregistrer d'une autre manière une Musique sur une Plate-forme UGC, même si elle est synchronisée avec votre propre Production. Si vous apprenez qu’une tierce partie réclame des intérêts de propriété sur une Musique, vous acceptez d’informer rapidement Shutterstock de chacune de ces réclamations.
En cas d'intégration de la Musique dans un type de Production pour lequel la mention du droit d'auteur est d'usage, vous mentionnerez les crédits selon la forme suivante :
« '[Titre du morceau]' interprété par [Artiste], utilisé avec une licence fournie par Shutterstock »
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DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 15 octobre 2018