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Propriété intellectuelle, licence limitée pour les utilisateurs

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Marques de Shutterstock

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  2. Rien de ce qui est mentionné ici n’accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d’utiliser une quelconque marque de Shutterstock, sauf stipulation expresse dans ces Conditions d’utilisation.
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Informations communiquées par vos soins

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Votre contenu

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    • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale.
    • Exploite des mineurs ;
    • Représente des actes illicites ou violents ;
    • Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
    • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
    • Enfreint toute législation ou réglementation.
  4. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu de Shutterstock pour quelque fin que ce soit sans avoir au préalable obtenu une licence d’utilisation du Contenu de Shutterstock en question. Toute utilisation de votre part du Contenu de Shutterstock sera régie par le contrat de licence applicable conclu séparément entre vous et Shutterstock. Afficher ou distribuer au public tout Contenu de Shutterstock avec filigrane ou non licencié (qu’il soit intégré à une œuvre dérivée ou utilisé seul) constitue une atteinte au droit d’auteur.

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Limitations

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    • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.
    • Enfreindre les droits de Shutterstock ou d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et à la divulgation d’informations) ou injurier, diffamer, harceler, traquer ou menacer une tierce personne.

Restriction et cessation d’utilisation

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Garanties et limitations de responsabilité

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Indemnisation

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Divers

  1. Toute réclamation ou tout différend en rapport avec le présent Accord ou avec une violation de celui-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal. Le jugement rendu par le ou les arbitres peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. L’arbitrage se déroulera en anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties assumera ses propres frais d’arbitrage. Shutterstock a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant n’importe quel tribunal ayant juridiction compétente afin d’obtenir une mesure injonctive ou toute autre réparation à votre encontre, si Shutterstock considère qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable.
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  3. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et tout contrat de licence que vous concluez avec Shutterstock, les modalités du contrat de licence prévaudront.
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